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Artus carta d.o.o.
Travel agency: OnlyCroatia.com

F.K.Frankopana 20, Kaštel Gomilica, Croatia
Tel:+ 385 (0)98/167-4446
Web: www.onlycroatia.com
E-mail: info@onlycroatia.com
TERMS AND CONDITIONS
TERMES GENERAUX ET CONDITIONS
Dans ces conditions générales de gestion,la relation unissant d'une part www.onlycroatia.com (plus loin dans le texte, mentionné comme "agence"), au client d'autre part (plus loin dans le texte, mentionné comme "client") est totalement décrite. Le propriétaire du logement, le guide touristique et le propriétaire du véhicule utilisé pour le transfert sont, plus loin dans le texte, mentionnés comme "fournisseurs de services".
L'agence a le rôle de médiateur dans la location des unités de logement,dans l'organisation de transferts, dans la location de voitures et dans l'organisation d'excursions pour les clients (plus loin dans le texte, mentionnés comme "services").L'agence fournit les services selon les informations données sur le site www.onlycroatia.com et selon les réservations faites, sauf en cas de décès du fournisseur de service ou d'un membre de la famille proche de ce dernier, ou tout autre circonstance inattendue ne pouvant être prévenue (circonstances naturelles, terroristes ou politiques),(plus loin dans le texte, mentionnées comme "circonstances extraordinaires").")
PRIX DES SERVICES
Le prix de chaque service est visiblement indiqué auprès de la description du service en question. Les prix sont affichés en EUROS. Les services additionnels ne sont pas inclus dans le prix, à moins que le contraire soit indiqué et que le client les paye de manière additionnelle. L'agence se réserve le droit de modifier les prix si le fournisseur du service concerné le demande ou suite à une modification du taux de change. L'agence informe le client à propos d'un changement de prix avant le versement de l'avance.
Après paiement de l'avance, l'agence garantit au client le maintien du prix des logements.
Dans le cas de circonstances extraordinaires, sur lesquelles l'agence ne peut influer,venaient à modifier les prix, l'agence se réserve le droit d'augmenter les prix, 15 jours au maximum après que le pré-paiement ait été fait. Si le prix augmente de plus de 15%,le client a le droit de retirer l'argent déposé comme garantie. Si plus de personnes que prévues et signalées occupent le logement, le propriétaire du a le droit de demander le paiement pour les personnes supplémentaires non-prévues.
PAIEMENT ET RESERVATIONS
Le service de réservations et les questions concernant les réservations se font par e-mail ou en venant personnellement à l'agence. En faisant une réservation, le client accepte totalement toutes les conditions de gestion de la relation entre l'agence et le client, lesquelles sont décrites dans ce texte. Cela signifie que comme inclus dans les conditions générales, l'affaire devient une obligation légale pour l'agence et le client. L'agence donne au client toutes les informations pertinentes concernant le logement à la remise des clefs et en retour,il est demandé au client de donner toutes les informations nécessaires pour procéder à la réservation. La réservation devient légale lorsqu'une avance est payée et la méthode de payement définie. Le reste du montant doit être payé au moins 15 jours avant le début du service ou directement au fournisseur de services quand le client prend possession des lieux. Si le paiement est effectué avec une carte de crédit en Croatie, la carte est débitée de la somme équivalente en KUNAS selon le taux de change défini par PBZ le jour du payement.
CATEGORISATION DU BATIMENT
Tous les bâtiments qui sont promus sur le site internet ont, par l'institution responsable de l'état, un réglement de catégorisation officielle.
Les catégorisations de bâtiments diffèrent de pays en pays et ne sont pas comparables.
TAXES DE RESIDENCE
Selon la réglementation juridique concernant les taxes de résidence en République de Croatie, la taxe de résidence est payée quand le client arrive à l'endroit où il logera. Les prix indiqués près de la description du logement comprennent la taxe de logement,et si ce n'est pas le cas, la taxe est affichée additionnellement. Dans le calcul de la réservation,le prix de la taxe de résidence est indiqué comme un paiement à part, mais elle est payée ensemble avec le logement.
La taxe de résidence coûte de 2 à 7 kunas par jour,le montant dépendant de l'endroit où le logement est situé. Les enfants de moins de 12 ans ne la payent pas, les jeunes gens de 12 à 18 payent 50% de la somme.
OBLIGATIONS DE L'AGENCE
L'agence se doit de fournir le service décrit dans l'introduction en accord avec l'éthique commerciale et humaine,excepté dans le cas de circonstances extraordinaires, telles que décrites dans le paragraphe "DROITS DE L'AGENCE CONCERNANT LES CHANGEMENTS ET LES ANNULATIONS".
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s'engage à agir selon les règles suivantes:
- Posséder des documents d'identité valides (passeport,visa- si nécessaire)
- Respecter les lois en vigueur en République de Croatie (douane,monnaie et autres lois)
- Respecter les règles de la maison et coopérer avec le fournisseur de services
- Lors de l'arrivée à destination ou lors de l'arrivée au logement,présenter au fournisseur de services un bon de commande valide (comme preuve des services commandés) reçu par e-mail
- En confirmant la réservation, le client s'engage à une compensation non-ajournable des dommages au fournisseur de services, dans le cas où le client lui-même est responsable des dommages.

Dans le cas où le client n'agit pas en accord avec les obligations ci-dessus citées,toute la responsabilité et les dommages matériels seront à sa charge.
DROITS DE L'AGENCE CONCERNANT LES CHANGEMENTS ET L'ANNULATION
L'agence peut annuler et changer la réservation du logement, ce en cas de circonstances exceptionnelles. L'agence peut proposer au client un logement de même type ou de catégorie supérieure mais dans le même ordre de prix que celui convenu avec l'agence. Si la différence de prix pour le logement dépasse les 15%, l'agence peut demander au client un supplément, mais avec l'accord de celui-ci.
Si l'agence se trouve dans l'incapacité de proposer un autre logement, elle garde le droit de renoncer à la réservation dans un délai de 7 jours avant la date convenue de remise des clefs.
DROITS DU CLIENT CONCERNANT LES CHANGEMENTS ET L'ANNULATION
Des changements ou l'annulation de la réservation après le paiement de l'avance ne peuvent être demandés par le client que par écrit (courrier,fax,e-mail,lequel est mentionné dans la réservation). Sous le terme changement nous entendons le nombre de personnes venant, le changement de la date d'arrivée et le début de l'utilisation de nos services de même que le changement de la date de fin de l'utilisation de nos services, ceci 30 jours avant la date prévue du début de l'utilisation de nos services. Le changement de logement et d'autres changements endéans 30 jours est considéré comme annulation de la réservation. Le premier changement est gratuit; tout autre changement sera majoré de 20 euros.
Dans le cas où le changement de réservation n'est pas possible et que le client annule sa réservation, nous appliquons les conditions d'annulation suivantes:
La date à laquelle la demande écrite d'annulation est reçue est considérée comme date de clôture de la facturation.
a) annulation jusqu'à 60 jours befor début de l'utilisation de nos services n'est pas chargée
b) annulation 30 à 30 jours avant le début de l'utilisation de nos services est facturé 50% du prix du logement
c) annulation 30 à 14 jours avant le début de l'utilisation de nos services est facturé 80% du prix du logement
d) pour l'annulation qui se fait 14 jours avant le début de l'utilisation de nos services, si le client n 'est venu ou annule la réservation, nous facturons 100% du prix du logement.

Si le client ne vient pas au logement avant minuit le jour de la réservation et ne contacte pas l'agence ou le fournisseur de services ceci est considéré comme une annulation et est facturé comme expliqué ci-dessus.
OBJECTIONS
Si le client n'est pas satisfait du service pour lequel a payé, il a le droit d'objecter et de demander une certaine compensation pour services non ou mal fournis.Toute demande pour un remboursement doit être introduite sous forme écrite.
Le client est obligé de formuler sa plainte pour service inadéquat à un fournisseur de services tout de suite après l'arrivée et, dans le même temps, en rendre compte à l'agence en lui adressant un e-mail à l'adresse suivante: info@onlycroatia.com ou en téléphonant au numéro suivant:098/167-4446. L'agence enverra un agent au logement et le client est obligé de l'attendre à l'endroit pour lequel il a introduit sa plainte. Le client est obligé de coopérer avec l'agent et le fournisseur de service afin de rouver une solution concernant la plainte. L'agent pourra offrir au client un échange de logement adéquat (si disponible).Dans le cas où le client n'accepte pas,l'agence n'est pas tenue d'accepter des objections supplémentaires.
L'agence n'est pas responsable pour les évènements survenant dans le bâtiment, ceux-ci étant extérieurs au complexe de bâtiments où le logement est situé.
Si il s'avère impossible de trouver une solution concernant l'objet de la plainte, l'agent rédige un rapport par écrit en deux exemplaires. Un pour le client et l'autre pour l'agence. Au moins 8 jours après son retour de vacances, le client est obligé d'envoyer une objection écrite, avec une copie du rapport qu'il a reçu de l'agent et autres documents et photographies nécessaires pour faire objection via l'adresse e-mail:info@onlycroatia.com ou à l'adresse onlycroatia.com ,Krešimirova bb, 21213 Kaštel Gomilica, Croatie. L'agence ne considérera que les objections complètement documentées envoyées endéans les 8 jours.
L'agence est obligée de prendre une décision concernant l'objection du client endéans les 15 jours après réception de l'objection écrite. L'échéance peut être prolongée suite à la constitution du dossier reprenant des éléments d'informations pertinents.
Si le client ne porte pas rapidement plainte pour services non adéquats il ne pourra prétendre au droit de remboursement.
Le client se doit d'agir seul lorsqu'il porte plainte, en d'autres termes, il renonce au droit de saisir un médiateur,un membre du corps judiciaire et autres organisations,et il renonce au droit de donner des informations aux instruments publiques et aux médias jusqu'à ce que l'agence présente un accord légal.
Le plus grand dédomagement qui puisse être fait pour une plainte est égal à la somme de l'objet de la plainte. Une compensation pour des services déjà fournis et le remboursement du montant total du coût des services est totalement impossible.
L'agence n'est pas responsable du climat ou tout autre condition climatique et évènements pouvant déplaire au client.
AUTHORITE DU TRIBUNAL
Dans le cas où le client n'est pas d'accord avec la décision de l'agence concernant la plainte, le client a le droit d'entrer en procédure légale.Dans ce cas, le tribunal de Split est compétent sous la tutelle de la législation de la République de Croatie.
En déposant une avance ou le montant total pour l'arrangement choisi,le client accepte totalement les termes généraux, comme explicités ci-dessus, sous lesquels l'agence fait affaires.
www.onlycroatia.com | OIB: HR-34435375719 | IBAN: HR59 24070001100576123, OTPVHR2X | HR-AB-21-060185754
Agency manager V.3.0 - www.vinis.hr